Chaleur sur la rétention

Publié le par Garrigues et Sentiers

Le gouvernement fait tourner la machine à expulser à plein régime

Le rapport 2014 sur les centres et locaux de rétention administrative co-publié le 30 juin par La Cimade dénonce une escalade de l’enfermement des étrangers, des expulsions abusives et une politique répressive largement menée au détriment des droits et pour faire du chiffre. 

Le document démontre l’urgente nécessité d’un changement de cap, mais le gouvernement enfonce le clou et 2015 s’annonce pire encore que 2014. Les enfermements et les violations des droits les plus graves se multiplient quotidiennement.

Ces deux dernières semaines, plusieurs familles ont été enfermées, notamment au Mesnil-Amelot et à Toulouse avec deux nourrissons et des enfants en bas-âge. Derrière les barreaux pendant plusieurs jours, ces familles ont subi l’acharnement des préfectures qui ont mené des procédures contentieuses pour éviter leur mise en liberté ou tenté de les embarquer à l’aéroport. L’une d’entre elles a été expulsée depuis l’aéroport du Bourget, à bord d’un vol spécialement affrété pour l’occasion.

À Mayotte, c’est par milliers que les mineurs sont enfermés et expulsés de force, loin de la justice. La manœuvre est industrielle et si expéditive que ces enfants sont souvent renvoyés illégalement avec des adultes qui ne sont par leurs parents. Parfois ces derniers se sont pourtant présentés à la préfecture avec des preuves de la filiation en main. Des personnes ayant demandé une carte de séjour subissent le même sort.

Sous l’impulsion du ministre de l’intérieur, qui vient d’inciter les préfets à remplir encore davantage les centres de rétention d’une France déjà championne d’Europe de l’enfermement des étrangers, ce sont toujours plus d’hommes, de femmes et d’enfants qui subissent cette violence aveugle et cet acharnement.

Les exilés de Calais, après des périples particulièrement dangereux depuis l’Érythrée, le Soudan ou l’Afghanistan sont encore enfermés au lieu d’être protégés. Ils arrivent en rétention par vagues de quelques dizaines, escortés vers Lille, Rennes ou le Mesnil-Amelot. Beaucoup sont libérés par les juges judiciaires et administratifs ou par la Cour européenne des droits de l’homme, parce que la France les expose à un traitement inhumain et dégradant. Au lieu d’en tirer les leçons, l’administration invente de nouvelles techniques pour contourner la justice. Elle édicte des décisions d’expulsion sans définir de pays de renvoi, ce qui est contraire à la loi, parce qu’elle sait que ce sont des destinations dangereuses. Elle rend impossible un accès effectif aux droits, en transférant les personnes d’un CRA à l’autre, ce qui ampute le délai pour saisir le juge. La France n’hésite pas à réserver des vols pour le Soudan, l’Afghanistan ou l’Érythrée malgré la situation de conflit généralisé et de chaos de ces pays.

Pour quelques expulsions de plus, des vies sont mises en danger. Comme celles de ces personnes si gravement malades que les médecins estiment leur enfermement ou leur expulsion impossible ; avis médicaux que l'administration outrepasse de plus en plus souvent avec l’aval du ministère de l’Intérieur. Une administration qui va jusqu’à inventer le régime de la « rétention à l’hôpital ». 

Pour quelques expulsions de plus, des familles sont détruites, des vies sont brisées, comme celles de ces deux jeunes majeurs, arrivés en France avant l’âge de 13 ans, que quelques écarts de conduite ont voué au bannissement administratif vers des pays où ils n’ont pas grandi, dans lesquels ils n’ont ni contact, ni repère.

Le ministère de l’intérieur a été saisi par notre association à l’occasion de chacune de ces situations aberrantes, mais il a approuvé l’intégralité de ces pratiques, illégales pour la plupart. 

La Cimade appelle à la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales et, à terme, à la fermeture des centres de rétention. Une autre politique à l’égard des étrangers est possible. Elle doit être mise en œuvre maintenant, par l’amendement du projet de loi du gouvernement qui arrive dans les jours à venir en discussion à l’Assemblée nationale.

En l’état ce projet aggraverait les privations de liberté et les atteintes aux droits que La Cimade constate.

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Marc Delîle 12/07/2015 00:15

Comme Robert Kaufmann, je ne me sens pas très à l'aise sur la question des migrants et me sens incapable de trancher à son sujet avec la légère assurance des partisans comme des adversaires de l'accueil.
D'un côté, comme chrétien, comme "citoyen", comme démocrate, je ne peux approuver ni une politique agressive à l'égard de personnes en situation de faiblesse et de désarroi, ni l'indifférence politique affichée de facto par les "pays riches", pour tenter de régler le problème en amont et/ou d'être efficaces dans le secours de ceux qui "s'embarquent".
D'un autre côté, je suis gêné, parfois agacé par l'absence de propositions concrètes et réalistes de la part des mouvements, partis, bénévoles qui voudraient régulariser toutes les entrées sur le territoire national. Deux questions simples et naïves à ce sujet : 1° jusqu'à quel chiffre des flots grandissants de personnes déplacées reste-t-il acceptable : dix mille ? cent mille ? un million ? Plus si affinités ?… Il faut être logique, s'il n'y a aucun quota, ce peut être n'importe quel nombre. 2° Que faut-il prévoir, s'il s'agit d'un véritable accueil, en matière de logement, de travail à trouver, de prise en charge éducative et sanitaire, et comment ?
Marc Delîle.

Kaufmann Robert 10/07/2015 19:01

Dois-je me faire aussi souvent "avocat du diable" sur ce blog; moi, ex-militant Catho de Gauche ?..
Je rends hommage au courageux et glorieux passé de la CIMADE, en d'autres temps et d'autres circonstances dramatiques.
Sinon pour faire contre-poids aux outrancières attaques de l'Extrême Droite qui cherche à convaincre les électeurs que les étrangers jouissent d'avantages disproportionnés Vs les nationaux, ses positions m'apparaissent plus sulfureuses ces dernières décennies.
Je suis allé voir le Pasteur JP Cavalié à la Frat' Belle de Mai il y a une vingtaine d'années, alors que j'étais responsable de l'accueil des demandeurs d'emploi auprès de paroisses et du Secours Catholique. Mais il a été très difficile de le ramener sur le terrains du chômage à Marseille; lui, revenant sans cesse sur les guerillas marxistes d'Amérique Centrale.
Quelques années plus tard, délégué régional de la Cimade, il nous déclara dans un colloque oecuménique qu'il fallait ouvrir grand les portes aux étrangers, sans exclusions...
Dans la situation présente, quand je lis...."les violations des droits les plus graves se multiplient"....je suis obligé de constater qu'avant de parler des réactions des Etats européens, il faut tenir compte des frontières poreuses de ceux-ci, qui voient tous les jours des milliers de clandestins violer le droit international en franchissant celles-ci sans autorisation.
Pour ce qui est de l'accueil, de l'aide humanitaire et médicale, du traitement de ces clandestins, nous sommes dans un Etat de Droit et les juristes et les associations humanitaires ont en charge de faire respecter les lois nationales et internationales.
Peut-être faut-il, plutôt que diaboliser comme d'habitude ceux qui ont en charge la paix et l'ordre public, porter l'attention sur les phénomènes générateurs de ces migrations de masse. Et notamment dans nos responsabilités dans la déstabilisation maladroite des régimes autoritaires en Libye, en Iraq, en Syrie...qui ont abouti à la guerre civile, à l'anarchie généralisée, à des centaines de milliers de morts, à des millions de déplacés....
C'est là qu'il faut intervenir pour mettre fin à cette situation internationale intenable et venir massivement en aide à ces populations blessées plutôt que se lamenter sur le sort des rescapés à qui nous ne pouvons offrir ni logement ni travail.
En outre, ce type d'appels contribue fortement à l'agacement croissant des Français et à la montée inquiétante des partis nationalistes, xénophobes,racistes .
Voulons-nous transférer chez nous ces affrontements, voire la guerre civile ?
Ce n'est pas une question de Gauche ou de Droite mais de RESPONSABILITÉ.

Robert Kaufmann


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