La concurrence fait-elle baisser les prix ?

Du modèle théorique a la réalité du modèle

À tout problème doit exister une solution unique : c'est la vulgate politique contemporaine. La protection du pouvoir d'achat du consommateur occidental a trouvé une arme efficace : la concurrence.

Une concurrence effective est essentielle dans une économie de marché ouverte. Elle a pour effet de réduire les prix, d'améliorer la qualité et d'élargir l'éventail de choix du consommateur. Elle permet à l'innovation technologique de donner toute sa mesure. (Site de la Commission Européenne europa.eu/pol/comp/index_fr.htm).

Une concurrence plus forte et plus saine entre les acteurs économiques, pour le consommateur, c'est un pouvoir d'achat mieux défendu (Ministère de l'Économie et des Finances, dossier de presse sur la LME, 28 avril 2008 p.2.).

Introduire une concurrence « effective » et « plus saine », (ce qui sous-entend que la concurrence actuelle n'est ni effective ni vraiment saine), protégera et le pouvoir d'achat, et la liberté de choix du consommateur au sein d'un monde innovant. Cette affirmation est lourde de conséquence : elle présuppose que la protection du pouvoir d'achat n'est pas du domaine du volontarisme politique mais d'une certaine forme d'interaction entre les « acteurs économiques » ; elle sous entend que la pleine mesure  de l' « innovation technologique » tendant à une augmentation de la qualité de vie des citoyens ne peut s'obtenir, quelles que soient les incitations politiques, que dans une « économie de marché ouverte » dont l'essence même est la concurrence.

Cela mérite qu'on s'interroge sur le bien-fondé de cette théorie aux implications politiques évidentes, surtout en ces temps de crise financière : cela nous permettra peut-être de réfléchir sur les modalités effectives ou pas d'une régulation des marchés financiers.

Pour ce faire, nous rappellerons dans un premier temps les fondements théoriques des politiques économiques menées par les gouvernements européens : ceux-ci ont pour base la Théorie de l'Équilibre Générale. Nous essayerons rapidement d'exposer cette théorie qui tient une place centrale dans les manuels des étudiants en économie.

Dans un deuxième temps, nous appliquerons cette théorie à un secteur d'activité emblématique : la production et la distribution d'électricité. Nous verrons alors si la théorie peut si facilement s'appliquer à la réalité.

Nous serons alors à même de réfléchir sur les difficultés de réguler un marché quel qu'il soit.

I. La théorie officielle : l'Équilibre général

La croyance en la concurrence bénéfique pour le consommateur repose sur la Théorie de l'Équilibre Général (TGE). Les origines de cette théorie dépassent notre propos : plusieurs penseurs pourraient revendiquer la paternité de cette théorie mais la formulation la plus aboutie de la TEG est due à Walras (1834-1910) qui se définissait lui-même comme un socialiste. Son but était d'établir mathématiquement un état d'équilibre optimum[1] du marché dans lequel tout le monde obtiendrait un bien-être maximum. « L'équilibre signifie que toutes les offres ont trouvé preneur et que toutes les demandes ont été satisfaites ». La théorie de l'équilibre générale est une théorie mécanique. 

La formulation simplifiée est la suivante : dans un marché donné, les agents réagissent mécaniquement face aux informations ; ces informations doivent être disponibles également pour chacun des acteurs; l'information ultime est fournie par le prix. Le prix est le résultat d'actions non intentionnelles des agents ; cependant, chaque agent cherche à maximiser ses gains en fonction des informations. « Dans une économie de concurrence parfaite, les échanges qui se déroulent sur chaque marché (celui des biens et services et celui de chacun des facteurs de production) se déterminent grâce à la fixation de prix d'équilibre tels qu'il ne soit pas possible d'imaginer une situation meilleure pour un quelconque agent économique, producteur ou consommateur sans détériorer celle d'un autre. C'est la situation optimale que théorisera Pareto. » (J.M. Harybey)

Pour obtenir cet état d'équilibre bienfaisant, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies. Il faut tout d'abord que les producteurs et les acheteurs soient nombreux (atomicité du marché) et que les informations disponibles soient les mêmes pour tous. Les produits proposés doivent être semblables et interchangeables ; les producteurs doivent être libres d'intégrer ou de se retirer d'un marché donné sans contrainte ainsi que de choisir leurs moyens de production.

Walras résumera sa théorie en une série de cinq équations basées sur le comportement d'un individu-type rationnel recherchant à maximiser ses profits, et sur la neutralité du rôle de la monnaie.

Avant même de tester cette théorie dans un secteur d'activité réel, il nous semble important faire une série de remarques :

Remarque 1 : Pour qu'il y ait un prix marché, il faut qu'il existe un marché

Remarque 2 : Le modèle de l'équilibre générale n'interroge pas les dotations initiales des acteurs du marché.

Du coup, l'optimum obtenu peut très bien reproduire les inégalités : si demain les prix baissent, cela ne remettra pas en causes les dotations initiales des agents : on peut très bien imaginer un optimum fortement inégalitaire, ce n'est pas le problème de la TEG !

Remarque 3 : les acteurs économiques possèdent  la liberté de maximiser leurs profits mais dans des conditions qu'ils ne choisissent pas.

II. La libéralisation du marché de l'Électricité en Europe : le cas du marché français.

Notre but n'est pas de prendre position sur les bienfaits ou les méfaits supposés des services publics ; il est d'envisager les conséquences de la libéralisation d'un marché qui était public. Nous cherchons à savoir, indépendamment d'un quelconque jugement sur les profits que certains pourraient réaliser (ce qui en soi est un problème), si la mise en concurrence des acteurs du marché de l'électricité ferait baisser les prix, et à quelle hauteur se situeraient les prix optimum si on suit la théorie officielle.

1/ Le cadre juridique et idéologique européen.

Sans entrer dans les détails, on peut dire que depuis la fin des années quatre vingt dix, la Commission européenne s'efforce de libéraliser les marchés de l'énergie par une série de directives qu'elle tente de faire appliquer par les pays concernés. Différents textes existent. Les buts de cette libéralisation se trouvent, entre autre, résumés dans le « Livre Vert » du 8 mai 2006 :

« L'Europe n'a pas encore développé des marchés intérieurs de l'énergie pleinement Concurrentiels. Seule l'existence de tels marchés assurera aux citoyens et aux entreprises de l'UE tous les bienfaits de la sécurité d'approvisionnement et de prix bas. Pour atteindre cet objectif, il convient de développer les interconnexions, de mettre en place des cadres législatifs et réglementaires efficaces et de les appliquer pleinement dans la pratique, et d'assurer le respect rigoureux des règles communautaires en matière de concurrence. En outre, la consolidation du secteur de l'énergie devrait être assurée par les acteurs du marché si l'on veut que l'Europe relève avec succès les nombreux défis auxquels elle est confrontée et investisse de manière appropriée pour le futur. »[2] Tout est bien clair : la création d'un marché de l'énergie concurrentiel en Europe permettra de faire baisser les prix tout en assurant l'approvisionnement. Nous sommes bien dans notre problématique : une concurrence loyale sur un marché intérieur pleinement concurrentiel amènera des bienfaits.

Dans le cadre de l'électricité, cela s'est traduit par la fin des monopoles d'État à partir de la fin des années 90 (début 90 en Angleterre). Pour la France, la loi du 10 février 2000 a permis l'entrée de nouveaux producteurs. Réservé aux industriels, cette ouverture s'applique aux usages domestiques depuis 2007. En parallèle, on assiste au désengagement progressif de l'État dans EDF, principal fournisseur : 13% du capital est privatisé dès 2005.

Cela a donné naissance pour l'instant en Europe à deux étalonnages de prix parallèles : les prix régulés par les états et un marché libre de l'électricité: la Bourse Powernext depuis 2001.

2/ Les résultats sur les prix.

La privatisation au Royaume-Uni avait bien commencé puisque les prix de l'électricité industrielle au début des années 90 avaient baissé. Mais cela fut suivi par la faillite de la British Energy en 2002 et l'intervention de l'État pour la renflouer.

Côté prix, depuis 2004, les prix des industriels français sur secteur libre ont dépassé les prix régulés d'EDF[3].

Aujourd'hui de manière général en Europe, si les prix régulés ont augmenté, les prix libres eux se sont envolés : Avril 2002 : 23 euros/MWh ; 18 avril 2007 : 75,35 euros MWh (source stat. Power Next). Pour les industriels français, cette augmentation n'est pas encore trop grave car  « dans le cadre de la loi sur l'énergie du 7 décembre 2006, le Parlement a de plus créé un système permettant le maintien des tarifs réglementés sur les sites qui en bénéficiaient déjà et a instauré un tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché (TARTAM) pour les consommateurs qui le souhaitaient. Pour une durée maximale de deux ans, le tarif dérégulé pour les consommateurs professionnels d'électricité ne peut donc être supérieur de 23% au tarif régulé de vente » ( site Euractive).

Que s'est-il donc passé sur le marché de l'électricité ? La concurrence ferait-elle donc monter les prix ?

3/ La spécificité de la vente de l'électricité.

Pour bien comprendre ce qui s'est passé, il faut peut-être revenir sur les spécificités du secteur de l'électricité. Elles peuvent se résumer en cinq points :

1/ L'électricité ne se stocke pas ou pratiquement pas : c'est une production à la demande avec des pics selon les heures et selon les saisons.

2/ Il existe diverses manières de produire de l'électricité.

3/ Chaque manière a ses contraintes et ses coûts : les énergies renouvelables sont aujourd'hui les plus chères, suivies par les fossiles, puis le nucléaire. La production d'électricité doit fournir une quantité constante de base et doit rapidement fournir une grande quantité lors des pics : la production de base la moins chère est le nucléaire, la production la plus réactive est celle utilisant des énergies fossiles.

4/ Le moins cher à construire et le plus rentable à court terme est la production à base d'énergie fossile.

5/ Le transport d'électricité est une opération délicate.

Il faut bien garder en tête ces spécificités pour analyser les effets de la concurrence sur les prix de l'électricité.

4/ La concurrence et la fixation des prix sur le marché.

a/ Où se trouve le marché ?

À la base de la TEG se trouve la notion de marché libre : elle est la condition de l'existence même de la théorie. Or le marché de l'électricité européen reste à créer car :

-          les réseaux de transports d'électricité sont nationaux et donc mal interconnectés

-          les réseaux appartiennent aux opérateurs nationaux, ce qui entrave l'accès à de nouveaux opérateurs sur les marchés nationaux

-          Les sociétés de réseaux si elles étaient séparées réellement ne seraient pas rentables à moins d'augmenter le prix d'utilisation des réseaux avec pour conséquence une augmentation du prix de l'électricité pour le consommateur.

Exemple : le bilan de RTE, société de transport d'électricité détenue à 100% par EDF mais séparée juridiquement :

Le résultat net après impôt atteint 466 Millions d'euros

Chiffre d'Affaire : 4 126 Million d'euros 

Dette : 5 956 Million d'euros (source site internet RTE.)

À titre d'exemple, EDF sur son bilan de 2007 affiche une dette de 16 Milliards d'euros pour plus de 59 milliards de Chiffre d'Affaire.

b/ Les problèmes d'établir un prix bas sur un marché libre de l'électricité :[4]

Imaginons un marché de l'électricité dont la consommation de base soit fournie par la production nucléaire, c'est-à-dire par la moins chère. En période de pic, seules les productions à base d'énergie fossile sont aptes à fournir pour des raisons techniques de réactivité, une forte quantité d'électricité en un temps court. Or comme nous l'avons noté plus haut, ce sont les productions à base d'énergie fossile qui sont les plus coûteuses. Dans le cadre d'un marché national contrôlé par une entreprise nationale (de type EDF en France avant 2000), on peut imaginer que pour des raisons politiques ou anti-inflationnistes, cet acteur essaiera de fournir de l'électricité à un prix qui serait une péréquation entre les coûts de la production nucléaire et les coûts de la production fossile : cela reviendrait peut-être à vendre pratiquement à perte l'électricité fossile, cette perte ou ce manque à gagner étant largement compensés par les gains provenant de la vente d'électricité d'origine nucléaire. Mais sur un marché libre où différents acteurs produisent et se vendent de l'électricité, c'est la production fossile qui servira de prix de référence : en effet, l'électricité nécessaire qu'elle fournit ne peut se vendre au-dessous d'un certain prix lié aux coûts de production, sans compromettre l'existence des producteurs d'électricité fossile.

Même si le nucléaire est l'énergie la moins chère à produire, le prix moyen de l'électricité sur un marché boursier de l'électricité se calcule « sur le coût marginal de la production d'électricité par la technique marginale » (David Spector) c'est-à-dire la plus chère. La libéralisation du marché de l'électricité et la mise en concurrence de ses acteurs a pour effet mécanique d'augmenter les prix.

c/ Les conséquences de la libéralisation : le cas de la France.

En France, EDF est le plus gros producteur d'électricité nucléaire : la totale libéralisation du marché de l'électricité crée un effet de rente pour cette entreprise qui sera en mesure de vendre de l'électricité à un prix aligné sur les types de productions les plus chers alors que ses coûts sont les moins chers : c'est une entreprise qui, sauf erreur de gestion ou d'investissements, ne peut qu'être jugée comme très rentable pour les investisseurs car même si elle doit renouveler son parc nucléaire dans les années à venir, les marges ne peuvent qu'augmenter mécaniquement, surtout si le prix de l'énergie fossile augmente.

Les nouveaux entrants sur le marché français partent avec l'impossibilité de se battre car la construction de centrales nucléaires demande beaucoup d'investissements (sauf pour Suez-Gaz de France, mais ce nouveau groupe n'est pas un nouvel entrant) : ils préfèrent investir dans des centrales au gaz car ce type de production correspond à l'électricité vendue la plus chère (essentiellement en heure de pointe) pour un investissement moindre.

Exemple : la société Poweo. Sur son site internet on peut lire : « Compte tenu des nouveaux projets initiés ces derniers mois, le portefeuille d'investissement pour 2008 et suivant représente désormais plus de 3.800 MW de projets en thermique à flamme (au gaz) et plus de 1.200 MW en énergies renouvelables (dont 500 MW en éolien offshore), à différents stades de maturité et soumis à des taux de succès estimés variant de 30 à 100% ».

o O o

On peut donc en conclure que le marché de l'électricité ne se prête pas à une libéralisation efficiente en terme de prix et cela tout simplement car la T.E.G. ne s'applique par sur ce type de marché :

-    La structure héritée et les besoins de financement rendent impossible l'atomicité du marché 

-    L'homogénéité des produits n'existe pas : le mot électricité recouvre des choses différentes requérant des modes différents de production

-    L'entrée dans le marché a un coût financier prohibitif qui ne favorise que l'entrée sur le marché le plus rentable à court et le plus polluant.

Mais la T.E.G. peut-elle réellement s'appliquer sur un marché quelconque ? Ne faudrait-il pas, pour chaque secteur d'activité, essayer de confronter la théorie à la réalité ? La crise financière actuelle n'est-elle pas un exemple type de l'application de la théorie à une réalité beaucoup plus riche que les quelques notions simplistes servant à construire un système théorique ?

Avant de parler de réguler les marchés financiers, peut-être devrait-on se poser la question de l'existence de ces marchés et surtout de ce qu'on y échange ? Car sous le mot de marché financier se cache une industrie financière vendant des produits financiers dont aucun n'est interchangeable dans une structure d'échange héritée où l'atomicité des acteurs est loin d'être garantie surtout au vu des concentrations bancaires récentes. Changer les bases théoriques et idéologiques de l'économie officielle actuelle est peut-être le plus grand défi à relever : car cette manière de pensée est aujourd'hui sans grande concurrence au sein des instances européennes.

J.M. Borriello
économiste, analyste financier, Marseille

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