L'honneur de la République et le soupçon qui vise ses serviteurs

Parmi nos personnages de la République, quelques-uns disposent d’une réputation qu’il ne viendrait à l’idée de personne de mettre en doute. Pour une majorité d’entre eux, pris individuellement, les qualités essentielles ne sont pas mises en doute : probité, désintéressement, rectitude, dévouement à l’intérêt général...

L’heureux progrès de nos sociétés éclairées et démocratiques est venu depuis peu ajouter à ces critères de respectabilité, institués depuis les plus anciennes pensées morales, le respect témoigné aux femmes. Au nom de l’égalité des droits qu’elles se sont fait reconnaître – pour très insuffisantes que demeurent, dans ces mêmes sociétés et notamment dans la nôtre, la mise en œuvre et les applications du principe de cette égalité.

Cependant, pour la seconde fois, un changement de quinquennat est marqué par un scandale politique qui interpelle ces critères. Après l’accusation portée en 2017 contre  François Fillon d’avoir volé la République sur une décennie, en faisant rémunérer son épouse par l’Assemblée nationale pour un emploi fictif d’assistante parlementaire, la formation du gouvernement qui inaugure le second mandat présidentiel d’Emmanuel Macron voit éclater la dénonciation d’un tout nouveau ministre comme l’auteurs de deux viols. Deux imputations qui ont commun d’avoir été portées sur la place publique par la presse d’investigation. Qui l’une et l’autre ne pouvaient manquer d’enfiévrer l’opinion, tout particulièrement dans le contexte électoral où advenait la divulgation des faits avancés.

2017 : ‘’l’affaire Fillon’’, ou un ‘’accident de campagne’’ qui n’a pas fait avancer notre traitement des imputations personnelles dans les scandales politiques

Le scandale de 2017 coûta au candidat Fillon sa sélection pour le second tour binaire de l’élection présidentielle qui consacre la filiation plébiscitaire du système de la V^e république. Un second tour qui, face à Mme Le Pen, lui aurait promis de l’emporter et de s’installer au palais de l’Elysée – où il aurait, au reste, bénéficié d’un impunité judiciaire absolue pour toute la durée de son mandat.

L’émotion qui parcourut les rangs des électeurs ne déboucha pourtant pas sur le débat de fond qu’appelait la mise en cause de la probité de l’ancien Premier ministre : dénégation inentamable de l’intéressé, résolution inébranlable de ses partisans, et premier lieu du parti clérical qui l’avait consacré comme son champion, à tenir l’emploi fictif de Mme Fillon pour une invention activée au service d’une machination partisane, concentration de ses adversaires en priorité sur un programme se revendiquant de Mme Thatcher, la question que posait le maintien de la candidature de François Fillon, au regard des normes éthiques en vigueur dans les démocraties modernes qui nous entourent, et dans celles qui partagent le même modèle, ne fut pas posée, en fin de compte, comme elle aurait dû l’être : une interpellation du sens de l’honneur qui est attendu des personnalités éminentes de notre République.

Même lorsque survint la mise en examen du candidat Fillon – mise en examen dont celui-ci avait par avance déclaré qu’il la considérerait comme une atteinte à son honneur et qu’elle le conduirait à se retirer de la campagne présidentielle – les positionnement polémiques, respectivement de ses soutiens et de ses adversaires, ne se modifièrent pratiquement pas.  Et plus encore, aucune ‘’vague de fond’’ ne se forma dans l’opinion pour exiger que M Fillon renonce à sa candidature, en tenant ainsi sa récente promesse de s’y résoudre si la marche de la Justice à son endroit franchissait ce pas supplémentaire.

On opposera à cet égard deux conceptions de la morale civique par rapport auxquelles la République française s’est positionnée comme une société politique dont les référents, les codes et les conduites appartiennent à un état quasiment archaïque de la gouvernance d’une démocratie ; et où les ‘’sensibilités’’ citoyennes, nonobstant les éruptions de colère et d’indignation que suscite tel manquement allégué à l’encontre d’un représentant de la nation ou d’un détenteur d’une fonction publique, se rangent à l’idée que, s’agissant des responsables politiques, les atteintes à la probité relèvent d’un fait acquis – et se résignent ainsi à leur persistance, sinon à l’impunité dont elles peuvent encore jouir – après en avoir si abondamment et si longtemps bénéficié de façon systémique.

Avec, en face, ces mêmes démocraties modernes de l’Europe occidentale – au premier chef les pays scandinaves, les Pays-Bas, l’Allemagne fédérale et le Royaume-Uni, et plus récemment sans doute les états de la péninsule ibérique –, ainsi que celles du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, pour ne rien dire de l’intransigeance en la matière de la presse et de l’opinion aux Etats-Unis, où une rencontre avec l’accident de campagne du premier tour de l’élection présidentielle française de 2017 est tout bonnement impensable. Autant de démocraties où un dirigeant ou un postulant à une fonction d’importance se retire, et généralement tout au plus dans les 48 h, s’il est l’objet d’une accusation qui lui impute une violation de la loi ou de l’éthique et dont tout donne à penser qu’elle est fondée – et spécialement si, de par la nature des faits en cause, l’effet de cette imputation est dévastateur pour sa réputation, s’il discrédite son honnêteté et entache son honneur.

Pour l’observateur, ce retrait conclut un processus de disqualification qui enchaîne deux consensus : l’un pour accréditer l’imputation qui vise la personnalité compromise, une accréditation qui se décide sur la base d’une validation suffisamment large par l’opinion des charges que les médias ont publiées à l’encontre de cette personnalité ; l’autre pour assoir l’intimation qui va émaner du peuple et qui exigera la démission, ou l’abandon, de l’intéressé – une intimation qui ressort du même niveau d’adhésion populaire que celui dont a procédé la ratification par les citoyens de la pertinence des charges portées à leur connaissance, ou leur reconnaissance d’une probabilité très suffisante de la commission des fautes dénoncées pour emporter leur intime conviction. Des consensus quasiment simultanés et du même niveau de formation, parce que les deux conventions citoyennes qui s’y distinguent non seulement se forment dans un lien direct de cause à effet, mais s’inscrivent indissociablement dans le même corpus civique, élaboré, convenu et déployé pour régir un fonctionnement démocratique.

N’est-ce pas précisément dans la confrontation avec ce double questionnement – l’accusation est-elle suffisamment étayée pour que l’honorabilité prêtée au personnage qui en fait l’objet se trouve brutalement exposée à une dévaluation et, dans l’affirmative, la gravité que comportent tant l’accusation que la dévaluation oblige-t-elle ce personnage à s’effacer – qu’aurait dû être appréciée en 2017 l’obstination de François Fillon à maintenir sa candidature ? Et ce, au plus tard quand est intervenue sa mise en examen, qui signifiait que la dénonciation dont il était ciblé par un média d’investigation, et qui lui imputait un délit assorti d’une indignité particulière car commis dans le cadre même de ses fonctions et mandats publics, était considéré par les magistrats comme appuyée par des éléments matériels qui, évalués dans l’enquête préliminaire, justifiaient que la justice poursuive et approfondisse ses investigations centrées sur sa personne.

2022 : une accusation qui met en cause un ministre nouvellement nommé et qui, de façon exemplaire, intime d’inventer une réponse d’éthique civique aux dénonciations de personnages publics

Le bis repetita de 2022 possède des caractères qui le classent comme un ‘’cas d’école’’ tout désigné pour être soumis aux dispositifs en vigueur dans les démocraties modernes. Deux spécificités propres à nos mœurs politiques ont pourtant de quoi le destiner à un tout autre traitement. D’autant que nos larges emprunts à des régimes du passé ont déjà fait décider qu’à leur échéance, les élections législatives et le remaniement gouvernemental qui les suivra auront réservé aux électeurs de la 5ème circonscription de l’Ain, puis au président de la République, le pouvoir de sanctionner l’état de la crédibilisation des accusations de viol portées contre Damien Abad : un bilan et une sanction qui échapperont ainsi à une concertation civique spécifiquement conçue pour délibérer d’une mesure conservatoire engageant la nation.

La première de ces spécificités s’est manifestée dès que les dénonciations visant le ministre ont été rendues publiques. D’emblée, leur parution a partagé deux camps qui ont creusé leurs tranchées respectives dans l’opposition frontale de leurs arguments, au demeurant identiquement non contestables ni même discutables et, partant, appelés à se réduire à la figure de slogans : d’un côté, l’invocation de la présomption d’innocence, de l’autre celle du respect dû à la parole des femmes. Soit un principe intangible et constitutif de notre état de droit, et une revendication aussi exemplairement légitime que sa prise en considération est essentielle à la protection des femmes contre des violences depuis toujours dirigées contre elles, et dont le nombre actuel commence tout juste à être positionné à son effrayant niveau.

Autant dire que vouloir fortifier l’un et répondre à l’autre dans un face à face de deux camps retranchés, comme il en a été depuis le premier jour de la mise en cause de Damien Abad, est voué, en premier lieu, à n’avoir aucun effet au regard de l’enjeu principal : doter la Justice de notre République des voies et moyens qui conditionnent l’instauration d’une sanction effective et dissuasive des atteintes à leurs droits, à leur sûreté et à leur intégrité que subissent les femmes, impératif inséparable de celui de restaurer et de rénover le fonctionnement ordinaire de cette Justice, notamment en termes de délais de décision – ce qui bien sûr s’entend sans affaiblir l’énoncé de l’article 9 de la Déclaration des droits de 1789 : ‘’Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.’’

La seconde partie de l’article qui réprime l’excès de rigueur vis-à-vis des suspects, pouvant s’entendre, au-delà des conditions d’arrestation de ceux-ci, comme applicable aux mesures conservatoires prises à leur endroit – ce qui nous ramène à notre sujet des imputations personnelles dans les scandales politiques. Des mesures conservatoires qui résument bien toute la question en cause dans la séquence qui précède le traitement et la conclusion judiciaires de ces scandales. Car ce parcours judiciaire se verrait-il enfin consacrer tout l’appareil de ces voies et moyens lui permettant d’être mené à bien, le temps d’une justice qui se refuse à devenir sommaire demeurerait tout autre que celui du verdict du corps social sur l’honorabilité compromise d’un acteur de la vie publique : verdict qui doit ‘’tomber’’ à l’échéance des quelques jours ou, tout au plus, des deux ou trois semaines qui suivent la dénonciation des fautes attribuées à l’intéressé. 

En cela, la sentence de l’opinion, si elle se borne à statuer sur la suspension ou la non suspension politique du mis en cause au regard de l’indignité qui lui est attribuée et du crédit que mérite cette attribution, relève un défi civique d’un autre ordre d’incertitude que le défi judiciaire, et que résume le risque d’erreur qui lui est propre. Risque qui a pour contrepartie la protection de l’intégrité de la vie publique et, plus immédiatement, la démonstration de l’attachement de la nation à cette intégrité. Deux réquisitions impératives qui rendent intenable l’intransigeance réciproque entre un parti négationniste et un parti épurateur faisant obstacle à la recherche d’une solution politique dépassant ce clivage.

Toutes ces considérations étant posées, les éléments contradictoires qu’elles contiennent amènent-ils à conclure qu’il est vain de compter sur un progrès sociétal qui nous ferait entrer dans le groupe des Etats démocratiques où s’est formé, en amont des décisions de justice devenues définitives, un sentiment public à même de se prononcer, quand une urgence politique le requiert, sur une disqualification conservatoire des responsables publics et des candidats aux fonctions électives auxquels sont imputées des violations de la loi entachant leur réputation et leur honneur ?

La voie d’un compromis est-elle impraticable pour sortir de l’impasse où nous sommes face aux dénonciations de personnages publics ?

On répondra, prudemment par la négative. Dans la mesure où l’on rencontre ici la seconde spécificité française tout juste évoquée ci-avant :l'incapacité au compromis. À ce compromis qui est indétachable de l’instauration et du fonctionnement d’une démocratie, et qui rend possible sa pérennité. Parce que la démocratie ne se conçoit pas sans la pluralité des opinions, et parce qu’elle a inventé l’idée d’une opposition investie des mêmes droits et protections que la majorité qui gouverne – hors précisément la légitimité à gouverner.

L’architecture des coexistences qui en découlent repose sur l’arbitrage qui ressort des suffrages des citoyens. Mais la pacification au quotidien des expressions du pluralisme – divergences, désaccords, réfutations, objections, contradictions et contestations… – s’organise et se règle sur la pratique constante du compromis et des procédures qui s’y attachent. Faute de l’institutionnalisation de cette pratique, dans la gouvernance, dans le débat partisan et dans l’esprit public, la conflictualité naturelle des collectivités humaines tend vers une expression violente, jusqu’à avoir la guerre civile et la dislocation de la nation en perspective, et se traduit d’abord par une impraticabilité de la concertation politique au sein de la chose publique.

Or, est-il d’autre voie de passage que cette concertation – parallèlement partisane et civique –pour parvenir à dégager des solutions pragmatiques et durables à la contradiction politique qui, une nouvelle fois, se joue devant nous, en épousant la configuration des deux monologues récités depuis la nomination de Damien Abad ? Une contradiction qui fait de ce dernier le sujet d’un dilemme des priorités entre la sauvegarde de la présomption d’innocence (que le contexte justifie d’invoquer en amont de la séquence judicaire qui lui est impartie) et le respect dû à la parole libérée des femmes. Et qui place le corps social devant un problème fatalement insoluble tel qu’il est énoncé et dont ne peut sortir qu’une insoutenable indécision de la République. 

Demeure cependant une ouverture : en l’espèce, les priorités qui s’excluent réciproquement ne tirent leur capacité d’obstruction que de l’alternative où on les positionne et qui s’apparente à ces questions mal posées qui sont vouées à rester invariablement sans réponse. Le conflit des priorités autour duquel se construit la polémique depuis la nomination des ministres du gouvernement d’Élisabeth Borne n’a ainsi rien d’indépassable. Et au profit d’une contribution à ce qui serait le dessin d’un compromis, on avancera que peut lui être substitué un autre abord des dénonciations dirigées contre des acteurs de la vie publique et des suites immédiates à apporter aux fautes dont ceux-ci sont accusés.

La suggestion d’un dispositif assez simple et mesuré pour que son appréhension et son examen aient une chance de s’épargner des mois, ou des années, de controverses débouchant sur un statu quo – un schéma récurrent dans nos débats nationaux : celui d’un « Jury d’honneur » composé de 100 citoyen(ne)s tiré(e)s au sort et se prononçant à la majorité simple pour la disqualification ou pour la non disqualification du personnage visé, après avoir débattu publiquement des différentes pièces et éléments mis en discussion depuis la publication de la dénonciation.

Pour étoffer cette suggestion, on ajoutera trois modalités d’organisation et de fonctionnement du dispositif, principalement dédiées à sa sécurisation juridique. Telles qu’une convocation du jury à l’initiative de l’instance nationale en charge du débat public, celle-ci ayant pour mission de fournir aux membres du jury les éléments d’appréciation les moins sujets à caution, en l’état du dossier et des investigations judiciaires ou des médias, et de veiller, d’une façon générale, à la régularité des opérations tout au long de ce processus citoyen. Ou encore, une participation à la délibération du Jury d’honneur de trois magistrats désignés par la Cour de cassation, gardiens des principes fondamentaux du droit et du respect du contradictoire. Enfin, une décision qui, après sa publication par le jury, sera susceptible d’un recours devant le Conseil constitutionnel statuant en urgence.

Ce « Jury d’honneur », une piste pour préserver l’honneur de la République dans les défaillances ou les confusions de la vie démocratique, et pendant le temps nécessaire à une décision réparatrice de la justice ? Pour l’entourer d’une vigilance raisonnée quand il est menacé par un manquement à l’obligation de rectitude que commande le service de la nation.

Didier Levy