Le revenu universel est il une bonne idée ?

Publié le par Garrigues et Sentiers

C’est en tout cas, une vieille idée reprise de façon inattendue par des leaders politiques de droite et de gauche à l’occasion des débats sur la prochaine échéance présidentielle. Nommée revenu de base, revenu d’autonomie, revenu inconditionnel, dividende universel, la thématique d’un revenu universel et individuel attribué à tous sans condition peut avoir de nombreuses interprétations. On la trouve exposée par Thomas More (L’Utopie,1516) proposée par Thomas Pame au XVIIIe siècle (Traité sur la justice agraire, 1797) et plus récemment par Milton Friedman (Capitalisme et liberté, 1962), Henri Guitton et Yoland Bresson (Association pour l’instauration d’un revenu d’existence, 1985), André Gorz (Métamorphose du travail, 2004) ou Marc de Basquiat (Mouvement français pour un revenu de base). Rappelons qu’il s’agit de « verser à chacun une allocation mensuelle individuelle d’un montant égal pour tous, sans condition de ressources ou de besoins et sans exigence de contreparties »

Un débat d’actualité

À gauche : passer du droit à l’emploi au droit au revenu

A gauche, une pensée dominante estime qu’il n’est plus possible d’offrir un emploi à tous les actifs, compte tenu de la robotisation des tâches répétitives, de la mondialisation et de la numérisation de la société. Dés lors, le passage du droit à l’emploi au droit au revenu exige de garantir à tous un revenu permettant la prise en charge des besoins fondamentaux. D’un niveau modeste mais imposable, il protégerait les plus pauvres sans enrichir fondamentalement les plus riches qui seraient amenés à le rendre sous forme d’impôt. Dans la ligne du RSA, pour sa part conditionné à un niveau de ressource, le revenu universel permettrait, comme l’a décrit André Gorz, de « s’affranchir de l’aliénation du travail ». Ce serait un instrument d’émancipation qui permettrait à ceux qui le souhaitent de s’investir dans des activités non marchandes, dans une économie du don, dans l’intérêt général.

À droite : passer des protections obligatoires collectives à des initiatives volontaires individuelles

A droite, le revenu universel prend la forme d’un crédit d’impôt dont le montant correspond au minimum vital fixé au niveau national. Au-delà de son montant, les personnes paient l’impôt, en-deçà, elles perçoivent un « impôt négatif ». Versé à tous, ce crédit d’impôt n’est pas dissuasif. Il remplace l’ensemble des prestations sociales et rend chaque individu libre de ses choix en s’assurant volontairement contre les aléas de la vie auprès des instituions financières privées. Cette mesure réduirait les pouvoirs de l’État et éviterait que certains tirent leurs moyens d’existence du travail d’autrui. Elle libérerait l’individu de la tutelle de l’État. Elle éviterait la bureaucratie de la pauvreté, les contrôles de toute nature. Le revenu universel serait un acte de liberté contre les contrôles, les tracasseries administratives et la stigmatisation des allocataires sociaux.

La question du coût du revenu universel

Cette question est régulièrement évoquée dans ce type de débat même si ce n’est pas la plus importante. Si on retient en moyenne un revenu universel de 750 € mensuel (inférieur néanmoins au seuil de pauvreté évalué à 1 000 €/mois), le coût de la mesure est estimé entre 300 et 400 milliards d’€. Mais on peut le réduire en le limitant à certaines catégories (les jeunes par exemple), en le modulant, en réduisant son montant, en l’étalant dans le temps ou en attendant d’autres sources de financement par un nouveau système de protection sociale, car il y aurait moins d’allocataires des minima sociaux (4 millions aujourd’hui). De nombreuses formules sont possibles. Les plus optimistes estiment que la réduction attendue des charges des entreprises permettrait des créations d’emploi massives et donnerait du pouvoir d’achat supplémentaire aux ménages.

Faut il assurer un revenu universel inconditionnel ou des aides sociales spécifiques ?

Garantir la liberté de choix

La thèse en faveur de l’inconditionnalité est celle du dépassement du capitalisme et de la remise en cause de la place du travail salarié, considéré comme une contrainte et une aliénation, qui permettrait de choisir son activité et de contribuer librement à la création de richesse ou à l’utilité sociale, sans condition, sans contrainte et sans contrôle. Chaque individu décide ce qu’il a envie de faire, de travailler ou pas, dans le cadre évidemment de la loi. Dés lors, chacun est libre de choisir son mode de vie, soit en travaillant, soit en se consacrant à des activités non rémunérées, soit en ne faisant rien du tout et en vivant de ce seul revenu minimum mais garanti quoi qu’il arrive. Cette thèse est alimentée par la situation actuelle du marché du travail, incapable de proposer à tous les actifs un emploi correspondant à leur capacité. C’est celle de la fin du travail, annoncée depuis longtemps, mais jamais constatée dans les faits. La plupart des économistes ne voient pas le travail disparaître, mais se transformer.

Reconnaître que le travail est créateur de valeur

L’antithèse estime au contraire que le travail est indissociable de la création de valeur. Il est au cœur même de l’intégration du facteur humain dans le développement économique. Non seulement il permet un revenu, mais aussi une reconnaissance sociétale et une protection sociale par rapport au chômage, à la maladie et à la vieillesse. Le travail et le revenu sont indissociables. Le plein emploi doit être l’objectif premier des politiques économiques. Ceux qui provisoirement sont sans emploi, bénéficient d’allocations chômage. La Sécurité sociale concerne tous les français. L’État régule l’activité humaine en participant, par sa politique économique, à la création d’emplois et par sa politique sociale à une solidarité rendue obligatoire. C’est le modèle français d’aujourd’hui.

La question du travail est au cœur du débat

Sans doute ne faut-il pas confondre travail et emploi. Le travail est par définition illimité. Il y a toujours « du travail » pour améliorer les conditions de vie individuelles ou collectives. Il peut prendre diverses formes : l’emploi salarié, l’emploi non salarié, le travail indépendant, l’activité, le bénévolat, le travail domestique... Le débat porte sur sa contrepartie qui distingue le travail rémunéré de celui qui ne l’est pas.

Un revenu universel parce que le plein emploi n’est plus réalisable

Si ce débat réapparaît aujourd’hui, c’est notamment à cause de la montée du chômage et des incertitudes liées à la possibilité d’un retour au plein emploi sur le court et moyen terme. Il y a actuellement en France 3 450 000 demandeurs d’emploi de catégorie A et 6 240 000 toutes catégories confondues. Le taux de chômage est de 10,5%. La mondialisation de l’économie, les délocalisations et la sous-traitance massive aux pays émergents, la fraude et l’évasion fiscale ont supprimé des millions de postes de travail. L’économie numérique a détruit massivement les emplois peu ou pas qualifiés. Le secteur des services standardisés est largement concerné, après le secteur industriel. Le processus de « destruction créatrice » crée des emplois très qualifiés qui ne sont pas accessibles aux actifs peu formés, peu mobiles et vivant dans des conditions difficiles. Mais le compte n’y est pas : il y a beaucoup plus de disparitions d’emplois peu qualifiés que de créations d’emplois qualifiés. Un autre élément est aussi évoqué en faveur du revenu universel : le coût de la protection sociale qui représente prés de 700 milliards de prestations, remet en cause les équilibres sociaux et ponctionnerait, par des cotisations obligatoires, le pouvoir d’achat des ménages et les charges des entreprises. Jean-Marc Ferry estime que « le revenu universel est une réponse intelligente aux nouveaux défis de notre temps ».

Une autre politique pour intégrer tous les actifs à la société

La vraie question est celle de l’emploi et du système de protection sociale dont la France s’est dotée à la Libération. Tout notre système économique est basé sur l’emploi comme facteur premier d’intégration dans une société et le travail comme élément fondateur de participation à la vie sociale. La pénurie d’emploi n’est pas une fatalité. Si l’impact de la numérisation n’est pas niable, son intensité l’est. De tout temps le progrès technique a supprimé des emplois peu qualifiés à court terme pour créer des emplois plus qualifiés à moyen et long terme. Plutôt que d’estimer impossible la marche vers le plein emploi, d’autres formes de réponses permettraient de ne pas renoncer au principe de justice sociale et de solidarité. Le partage du travail par le passage des 35 heures à 30 heures aurait de fortes incidences sur le marché du travail tout en initiant une autre révolution dans sa mise en œuvre, forcement complexe mais déjà engagée lors du passage des 40 heures aux 35 heures. Le contrat d’activité pourrait permettre à des demandeurs d’emploi d’exercer une activité d’intérêt général plutôt que de survivre des allocations chômage. De multiples besoins non satisfaits en matière sociale, environnementale, sociétale ne demandent qu’à être reconnus. Il serait d’intérêt général d’imaginer des mesures permettant aux demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés de retrouver leur dignité : par la formation, par l’accompagnement, par l’intégration dans des projets collectifs, en mobilisant les clauses d’insertion sociale. Mais surtout il faut reconnaître que le modèle de référence des économies occidentales est devenu un modèle d’exclusion qui accroît les inégalités et génère de la pauvreté. D’autres « façons de faire de l’économie » s’expriment à travers l’économie collaborative, l’économie de la fonctionnalité, l’économie sociale et solidaire où le secteur associatif peut contribuer à la création d’emplois utiles accessibles à des actifs sans grande qualification. Il n’y a pas que les entreprises commerciales qui créent de l’emploi.

Il n’est pas utile de revenir sur ce que certains nomment le droit à la paresse qui inciterait les chômeurs à ne plus rechercher d’emploi. Ce n’est pas une allocation de quelques centaines d’€ qui modifierait leur comportement. Tous aspirent à un emploi digne, mais trop peu le trouvent dans le modèle économique d’aujourd’hui.

Paroles d’Église

La doctrine sociale de l’Église enseigne le devoir de cultiver et de conserver la terre comme un don de Dieu. Le travail appartient à la condition originelle de l’homme. Il doit être honoré car « il est source de richesse ou, du moins, de dignes conditions de vie et, en général, c’est un instrument efficace contre la pauvreté ». Il représente une dimension fondamentale de l’existence humaine comme participation à l’œuvre non seulement de la Création, mais aussi de la Rédemption. Mais il peut devenir aliénant, dévalorisant, dégradant. La célèbre encyclique Rerum Novarum (1892) de Léon XIII a ouvert l’Église sur la question sociale. Un siècle plus tard, l’encyclique Laborem Exercens de Jean-Paul II (1981) précise les conditions d’un travail digne. Le travail est l’aspect contingent de l’activité humaine. Il constitue une expression essentielle de la personne, actus personae. Il possède « une dimension sociale intrinsèque » et confirme « la profonde identité de l’homme créé à l’image et à la ressemblance de Dieu ». Dés lors, non seulement le travail est un droit fondamental et un bien de tous mais il exprime « la capacité de programmation d’une société orientée vers le bien commun et projetée vers le futur» qui se mesure aussi et surtout en fonction des perspectives de travail qu’elle peut offrir.

La question de la protection sociale

La solidarité volontaire des partisans du revenu universel

Se pose évidemment la question de la solidarité. Les partisans du revenu universel estiment qu’elle doit résulter de choix personnels et que l’octroi de ce revenu de base permettra de libérer de multiples initiatives créatrices de liens. Si le travail n’est plus un facteur d’intégration ni d’émancipation pour tous, si les emplois offerts sont de plus en plus rares, peu attractifs ou dévalorisants, il n’est plus possible d’asseoir la protection sociale sur le modèle de l’après-guerre qui ne générera pas assez de contributions pour assurer les prestations ; ce qui est déjà le cas avec le déficit historique de la sécurité sociale. Chacun est appelé à se prendre en charge car garanti d’un revenu minimum couvrant les besoins essentiels de la vie. Et tout le monde peut, par le travail, et s’il le souhaite, augmenter ses revenus et vivre au-delà du minimum vital. Il n’y a plus de pauvres car chacun, à partir de 18 ans, dispose d’un revenu au dessus du seuil de pauvreté : actif ou inactif, riche ou pauvre, jeune ou vieux. Le social, en termes d’accompagnement, est laissé au bénévolat. C’est la fin programmée de la sécurité sociale et du modèle actuel de protection sociale et la porte ouverte aux assurances privées.

La solidarité obligatoire des opposants au revenu universel

La simple observation des réalités quotidiennes prouve que la solidarité ne va pas de soi. Dans une société d’individus, le partage et le don ne sont pas des comportements répandus. C’est toute la vertu du modèle français de protection sociale dont le système de sécurité sociale, cogéré par les partenaires sociaux, financé par les cotisations des employeurs et des salariés, assure une solidarité de fait. Ce système protège contre la maladie, le chômage, les charges familiales, assure une retraite, délivre des aides de toute nature et établit de fait des liens de solidarité entre tous. Certes, il est en déficit mais il n’est pas inacceptable que, par la fiscalité, l’État contribue à le réduire. Les conseils généraux sont responsables de l’aide à l’enfance, de l’aide à la famille, du revenu de solidarité active, du suivi et de l’hébergement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Les minimums sociaux versés aux plus démunis sont sans doute encore trop faibles (535 €/ mois pour le revenu de solidarité active) ou écartent encore certaines catégories de population (les jeunes de 18 à 25 ans), mais, conditionnés par le niveau de ressource des allocataires, ils ne relèvent pas du revenu universel.

C’est aussi le travail continu des associations qui oeuvrent dans le vaste secteur de l’action sociale, de l’éducation populaire, de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion de l’insertion qui accompagne les « accidentés de la vie » dans leur marche vers une dignité retrouvée. Ce vaste mouvement ne peut pas être laissé aux seuls bénévoles. Il doit être financé sur des fonds publics – de l’État ou des collectivités territoriales – car il participe activement du bien public.

Paroles d’Église

Les principes du bien commun et de la destination universelle des biens sont au coeur de la doctrine sociale de l’Église. « La solidarité confère un relief particulier à la société intrinsèque de la personnes humaine, à l’égalité de tous en dignité et en droits, au cheminement commun des hommes et des peuples vers une unité toujours plus convaincue ». C’est pourquoi « le processus d’accélération de l’interdépendance entre les personnes et les peuples doit être accompagné d’un engagement sur le plan éthico-social tout aussi intensifié ». Cette solidarité, principe social et vertu morale, ne se limite pas à la charité, à l’ouverture aux autres, au don pour les plus démunis qui relèvent évidemment de la vie chrétienne. Elle se définit et s’exprime par tout « gouvernement démocratique » soucieux du bien commun. Les encycliques Laudato Si du pape François (2015), Sollicitudo Rei Socialis de Jean-Paul II (1988), à l’occasion du vingtième anniversaire de Populorum Progressio, sont toutes des injonctions en faveur des plus pauvres au nom de l’Amour.

Conclusion

Le revenu universel n’est pas une bonne idée. L’homme s’accomplit dans le travail et pas dans les revenus sociaux qui lui assurent certes une protection minimum mais ne lui permettent pas d’exercer son potentiel créatif. Il est indispensable, pour rétablir la dignité de tous, d’imaginer un modèle économique capable d’intégrer tous les actifs dans le processus de Création. Le droit à l’emploi n’est pas reléguable au droit à un revenu universel versé à tous sans conditions de ressource.

Si ce modèle n’est pas encore clairement défini, il est vain de prolonger celui d’aujourd’hui dont on voit les limites : niveaux du chômage et de la précarité, montée des inégalités, atteintes à l’environnement, multiplication des risques, partage de la société entre les « inclus » et les « exclus ». Sans doute faudra-t-il augmenter les minima sociaux, peut être modifier leurs conditions d’accès. Mais il serait impensable de remettre en cause notre système de protection sociale.

La vraie révolution n’est pas dans la fin du travail. Elle est tout au contraire dans la capacité à inventer une société inclusive où, tout un chacun aura accès à un emploi ou à une activité rémunérée. Qu’il soit salarié ou indépendant, privé ou public, généré par les entreprises ou initié par le secteur associatif, à temps plein ou à temps partiel, c’est par l’emploi que l’homme se réalise.

Remplacer ce droit inaliénable par un revenu universel exonère des démarches à engager pour retrouver le plein emploi. Il participe de la marchandisation du monde.

 

Philippe Langevin

Publié dans DOSSIER ARGENT

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